Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Substances réglementées

    Groupes

    Substances

    Potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (*)

    Groupe I

    CFCL3 (CFC-11)

    1,0

    CF2CL2 (CFC-12)

    1,0

    C2F3CL3 (CFC-113)

    0,8

    C2F4CL2 (CFC-114)

    1,0

    C2F5CL (CFC-115)

    0,6

    Groupe II

    CF2BrCL (halon-1211)

    3,0

    CF3Br (halon-1301)

    10,0

    C2F4Br2 (halon-2402)

    (à déterminer)

    (*) Ces valeurs du potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone sont des valeurs estimées fondées sur les connaissances actuelles. Elles seront examinées et révisées périodiquement.