Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987

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  • Substances réglementées

    (Amendements de Londres du 29 juin 1990, article 1er-Y)

    Groupes

    Substances

    Potentiel d'appauvrissement de l'ozone

    Groupe I

    CFCl

    (CFC-13)

    1,0

    C2FCl5

    (CFC-111)

    1,0

    C2F2Cl4

    (CFC-112)

    1,0

    C3FCl7

    (CFC-211)

    1,0

    C3F2Cl6

    (CFC-212)

    1,0

    C3F3Cl5

    (CFC-213)

    1,0

    C3F4Cl4

    (CFC-214)

    1,0

    C33F5Cl3

    (CFC-215)

    1,0

    C3F6Cl2

    (CFC-216)

    1,0

    C3F7Cl

    (CFC-217)

    1,0

    Groupe II

    CCl4

    Tétrachlorure de carbone.

    1,1

    Groupe III

    C2H3Cl2*

    1,1,1, Trichloroéthane (méthyle chloroforme).

    0,1

    (*) La formule ne se rapporte pas au 1,1,2-trichloroéthane.