Dans le mois qui suivra la première élection du conseil national et du conseil régional, il sera procédé, par voie de tirage au sort, à la répartition des membres en deux séries dont l'ordre de renouvellement aura été préalablement fixé.

Les dossiers des affaires disciplinaires en instance soit devant les conseils régionaux, soit devant le conseil supérieur, seront transmis à la chambre régionale de discipline.

Le conseil national assure, dans les six mois qui suivent son élection, le transfert des biens, droits et obligations du conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des architectes respectivement au conseil national et aux nouveaux conseils régionaux, sans qu'il y ait lieu à perception d'aucune indemnité, droit ou taxe. Il en rend compte au ministre chargé de la culture.