Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

En vigueur depuis le 01/01/1978En vigueur depuis le 01 janvier 1978

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Article 66

Version en vigueur depuis le 01/01/1978Version en vigueur depuis le 01 janvier 1978

Les dates des élections des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées par arrêtés du ministre chargé de la culture.