Article 10
Version en vigueur depuis le 17/08/1982Version en vigueur depuis le 17 août 1982
Il est interdit d'entreposer dans les parties des postes où existent des conducteurs sous tension des objets n'ayant pas de rapport avec l'exploitation de ces postes ou des objets de dimensions telles que leur présence puisse apporter une gêne à l'exploitation et que leur manipulation puisse créer des contacts ou des amorçages dangereux.
Article 11
Version en vigueur depuis le 17/08/1982Version en vigueur depuis le 17 août 1982
Si les circonstances l'exigent, le ministre chargé du travail et le ministre chargé de l'énergie électrique peuvent, par arrêté conjoint, adapter pour une durée déterminée certaines dispositions du présent décret à des situations spéciales, après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Article 12
Version en vigueur depuis le 17/08/1982Version en vigueur depuis le 17 août 1982
Le ministre chargé du travail et le ministre chargé de l'énergie électrique peuvent, par décision prise sur rapport du fonctionnaire exerçant les attributions de l'inspecteur du travail et après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, accorder à un chef d'établissement dérogation à certaines dispositions du présent décret. La décision fixe la durée de validité de la dérogation et définit les mesures de sécurité compensatrices à respecter.
Article 13
Version en vigueur depuis le 17/08/1982Version en vigueur depuis le 17 août 1982
Le présent décret entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.