Article 22
Version en vigueur du 02/02/1967 au 01/01/2016Version en vigueur du 02 février 1967 au 01 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 9
Pour l'application des dispositions de l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code, seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Adjoint technique.
Technicien géomètre.
Classe exceptionnelle
Classe exceptionnelle.
8e échelon
9e échelon.
7e échelon
9e échelon.
6e échelon:
Après 1 an 6 mois
8e échelon.
Avant 1 an 6 mois
7e échelon.
5e échelon:
Après 2 ans 6 mois
7e échelon.
Avant 2 ans 6 mois
6e échelon.
4e échelon:
Après 2 ans 6 mois
6e échelon.
Avant 2 ans 6 mois
5e échelon.
3e échelon:
Après 2 ans 6 mois
5e échelon.
Avant 2 ans 6 mois
4e échelon.
2e échelon
3e échelon.
1er échelon
2e échelon.
Article 23
Version en vigueur du 02/02/1967 au 01/01/2016Version en vigueur du 02 février 1967 au 01 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 9
Les pensions des adjoints techniques retraités avant le 1er janvier 1960 seront revisées à compter de cette date conformément aux dispositions de l'article 22 ci-dessus.
Article 24
Version en vigueur du 02/02/1967 au 01/01/2016Version en vigueur du 02 février 1967 au 01 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 9
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, en particulier le titre V du décret du 8 avril 1941 et les dispositions du décret n° 51-239 du 28 février 1951 en tant qu'elles concernent les adjoints techniques de l'institut géographique national.