Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 04/07/1996Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

    Modifié par Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996

    Etablissements de crédit agréés en qualité de banques :

    Banque centrale monégasque de crédit à long et moyen terme (BCMC), Monte-Carlo (principauté de Monaco).

    Banque industrielle de Monaco, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

    Banque internationale de Monaco Richard Daus, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

    Banque de placements et de crédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

    Compagnie monégasque de banque, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

    Crédit foncier de Monaco (principauté de Monaco).

    Crédit de Monaco pour le commerce (CMC), Monaco (principauté de Monaco).

    Société de banque et d'investissements - Sobi, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

    Société de crédit et de banque de Monaco - Socrédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

    Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières :

    Compagnie générale de crédit - Cogenec, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

    Diffusion industrielle et commerciale - Dico, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

    Monacrédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

    Le Prêt, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

    Securitas, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

    Société d'aides techniques et financières à l'industrie, au commerce et au bâtiment (SOBAFI), Monte-Carlo (principauté de Monaco).

    Union économique et financière, Monte-Carlo (principauté de Monaco).