Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

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    • Annexe I

      Version en vigueur depuis le 04/07/1996Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

      Modifié par Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996

      Etablissements de crédit agréés en qualité de banques :

      Banque centrale monégasque de crédit à long et moyen terme (BCMC), Monte-Carlo (principauté de Monaco).

      Banque industrielle de Monaco, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

      Banque internationale de Monaco Richard Daus, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

      Banque de placements et de crédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

      Compagnie monégasque de banque, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

      Crédit foncier de Monaco (principauté de Monaco).

      Crédit de Monaco pour le commerce (CMC), Monaco (principauté de Monaco).

      Société de banque et d'investissements - Sobi, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

      Société de crédit et de banque de Monaco - Socrédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

      Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières :

      Compagnie générale de crédit - Cogenec, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

      Diffusion industrielle et commerciale - Dico, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

      Monacrédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

      Le Prêt, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

      Securitas, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

      Société d'aides techniques et financières à l'industrie, au commerce et au bâtiment (SOBAFI), Monte-Carlo (principauté de Monaco).

      Union économique et financière, Monte-Carlo (principauté de Monaco).