Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

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  • Article 49

    Version en vigueur depuis le 13/03/1969Version en vigueur depuis le 13 mars 1969

    L'avancement dans les différents échelons de chaque grade et classe des corps énumérés à l'article 1er est prononcé par arrêté du ministre des affaires étrangères.