Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 20/03/1982Version en vigueur depuis le 20 mars 1982

    Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 20/03/1982Version en vigueur depuis le 20 mars 1982

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.