Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale

En vigueur depuis le 20/03/1982En vigueur depuis le 20 mars 1982

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 8

Version en vigueur depuis le 20/03/1982Version en vigueur depuis le 20 mars 1982

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.