Peuvent être inscrites sur la liste des membres affiliés les personnes physiques de nationalité étrangère non résidentes et les sociétés commerciales sous contrôle étranger et domiciliées à l'étranger qui exercent notoirement et professionnellement une activité de commission et de courtage sur les marchés à terme internationaux étrangers de marchandises.

De même, peuvent être inscrites en qualité de membres affiliés financiers :

1° Les banques françaises et étrangères répondant aux conditions ci-après :

a) En ce qui concerne les banques françaises, être affiliées à l'association française des banques ou relever du conseil national du crédit en vertu d'un statut spécial (telles que les banques populaires, le Crédit agricole, la B.F.C.E., le Crédit coopératif, etc.) ;

b) En ce qui concerne les banques étrangères, être affiliées à toute association professionnelle équivalente sur le plan territorial à l'association française des banques et, en cas d'impossibilité, présenter un dossier de référence permettant au conseil de direction de prendre sa décision en pleine connaissance de cause ;

2° Les filiales françaises ou étrangères des banques visées aux alinéas précédents.

Les candidatures doivent être proposées par un comité technique au conseil de direction, lequel statuera après consultation éventuelle d'un ou plusieurs autres comités techniques.

En outre, le conseil de direction est habilité à déterminer le nombre maximal de membres affiliés à admettre dans les catégories respectives de :

Membres affiliés ;

Membres affiliés financiers, de nationalité française ;

Membres affiliés financiers, de nationalité étrangère.

Toute demande d'affiliation doit être appuyée d'une déclaration souscrite par le candidat, aux termes de laquelle il s'engage :

A ne pas recueillir ou accepter d'ordre de clients, résidant ou établis en France, au titre des marchés à terme de marchandises de la bourse de commerce de Paris, la présente disposition n'étant pas applicable aux membres affiliés financiers de nationalité française ou inscrits à l'association française des banques ;

A ne consentir ni directement ni indirectement aucune réduction sur le taux de commission que les commissionnaires agréés sont tenus d'appliquer à leur clientèle.

La même déclaration est exigée des membres affiliés inscrits à la date de l'entrée en vigueur des présents statuts.

Le maintien sur la liste des membres affiliés est subordonné au paiement, dans les vingt et un jours de la décision d'admission, d'un droit d'admission et au versement chaque année d'une cotisation, dont les montants sont fixés par le conseil de direction. La radiation de la liste des membres affiliés peut être également prononcée en cas de méconnaissance par ceux-ci des règles les concernant ou des engagements souscrits par eux.

La compagnie des commissionnaires agréés communique aux commissionnaires agréés et à l'organisme de liquidation toute nouvelle admission de membre affilié ainsi que toute modification de la liste des membres affiliés.

Cette liste est affichée dans les locaux de la compagnie.

Les membres affiliés ne peuvent passer des ordres sur les marchés à terme de marchandises de la bourse de commerce de Paris que par l'intermédiaire des commissionnaires agréés.