Arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété.

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 16/06/1993Version en vigueur depuis le 16 juin 1993

    Modifié par Arrêté 1993-06-15 annexe II JORF 16 juin 1993

    Plafonds de prêts définis aux articles 4 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié.

    COMPOSITION DU MENAGE :

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 408.723

    - Zone 2 : 344.739

    - Zone 3 : 301.396

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 534.449

    - Zone 2 : 449.596

    - Zone 3 : 389.482

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 645.438

    - Zone 2 : 541.477

    - Zone 3 : 466.631

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 712.598

    - Zone 2 : 596.980

    - Zone 3 : 512.707

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 825.467

    - Zone 2 : 690.690

    - Zone 3 : 591.422

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 908.168

    - Zone 2 : 759.376

    - Zone 3 : 649.100

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 1 021.142

    - Zone 2 : 853.202

    - Zone 3 : 727.929

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 105.335

    - Zone 2 : 87.473

    - Zone 3 : 73.463

    Ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans à la date du dépôt de la demande de décision favorable de prêt.

    COMPOSITION DU MENAGE :

    Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 1 031.836

    - Zone 2 : 863.356

    - Zone 3 : 739.281

    Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 1 135.219RL> - Zone 2 : 949.221

    - Zone 3 : 811.371

    Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 1.276.433

    - Zone 2 : 1.066.500

    - Zone 3 : 909.889

    Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 131.674

    - Zone 2 : 109.349

    - Zone 3 : 91.821.