Plafonds de prêts définis aux articles 1 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié.

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

- 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

- Zone 1 : 343.530

- Zone 2 : 289.890

- Zone 3 : 253.454

- 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

- Zone 1 : 449.736

- Zone 2 : 378.078

- Zone 3 : 327.525

- 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

- Zone 1 : 542.774

- Zone 2 : 455.343

- Zone 3 : 392.409

4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

- Zone 1 : 599.249

- Zone 2 : 502.010

- Zone 3 : 431.152

5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

- Zone 1 : 694.158

- Zone 2 : 580.823

- Zone 3 : 497.343

6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

- Zone 1 : 763.702

- Zone 2 : 638.590

- Zone 3 : 545.838

7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

- Zone 1 : 858.707

- Zone 2 : 717.488

- Zone 3 : 612.125

8° Par personne supplémentaire :

- Zone 1 : 88.590

- Zone 2 : 73.559

- Zone 3 : 61.773

Ménages comportant trois enfants au oins dnt un de moins de quatre ans à la date du dépôt de la demande de décision favorable de prêt.

COMPOSITION DU MENAGE :

Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

- Zone 1 : 867.698

- Zone 2 : 726.041

- Zone 3 : 621.681

Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

- Zone 1 : 954.628

- Zone 2 : 798.225

- Zone 3 : 682.313

Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

- Zone 1 : 1 073.396

- Zone 2 : 896.848

- Zone 3 : 765.155

Par personne supplémentaire :

- Zone 1 : 110.726

- Zone 2 : 91.957

- Zone 3 : 77.227

Plafonds de prêts définis aux articles 4 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié.

COMPOSITION DU MENAGE :

- 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

- Zone 1 : 408.723

- Zone 2 : 344.739

- Zone 3 : 301.396

- 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

- Zone 1 : 534.449

- Zone 2 : 449.596

- Zone 3 : 389.482

- 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

- Zone 1 : 645.438

- Zone 2 : 541.477

- Zone 3 : 466.631

4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

- Zone 1 : 712.598

- Zone 2 : 596.980

- Zone 3 : 512.707

5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

- Zone 1 : 825.467

- Zone 2 : 690.690

- Zone 3 : 591.422

6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

- Zone 1 : 908.168

- Zone 2 : 759.376

- Zone 3 : 649.100

7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

- Zone 1 : 1 021.142

- Zone 2 : 853.202

- Zone 3 : 727.929

8° Par personne supplémentaire :

- Zone 1 : 105.335

- Zone 2 : 87.473

- Zone 3 : 73.463

Ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans à la date du dépôt de la demande de décision favorable de prêt.

COMPOSITION DU MENAGE :

Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

- Zone 1 : 1 031.836

- Zone 2 : 863.356

- Zone 3 : 739.281

Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

- Zone 1 : 1 135.219RL> - Zone 2 : 949.221

- Zone 3 : 811.371

Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

- Zone 1 : 1.276.433

- Zone 2 : 1.066.500

- Zone 3 : 909.889

Par personne supplémentaire :

- Zone 1 : 131.674

- Zone 2 : 109.349

- Zone 3 : 91.821.