Arrêté du 8 avril 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant l'application des législations sociales agricoles

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  • Annexe 2

    Version en vigueur depuis le 14/11/1961Version en vigueur depuis le 14 novembre 1961

    Création Arrêté 1961-04-08 JORF 23 avril 1961 en vigueur le 1er mai rectificatif JORF 25 août

    Partie II de l'annexe non reproduite.