Arrêté du 8 avril 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant l'application des législations sociales agricoles

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  • Annexe 2

    Version en vigueur depuis le 01/05/1961Version en vigueur depuis le 01 mai 1961

    Caisse centrale de secours mutuels agricoles, caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles, caisse nationale d'assurance vieillesse agricole.

    Caisses de mutualité sociale agricole (exception faite de tous correspondants locaux).

    Médecins conseils des caisses de mutualité sociale agricole.