Liste des organismes (et agents desdits organismes) autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les correspondances concernant le service des législations sociales agricoles (Article Annexe 2)

Arrêté du 8 avril 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant l'application des législations sociales agricoles

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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I - Liste des organismes de mutualité sociale agricole (et agents desdits organismes) autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les correspondances concernant le service des législations sociales agricoles (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricole, assurance obligatoire maladie, invalidité, maternité des membres non salariés des professions agricoles) (Article Annexe 2)
- Annexe 2
  Version en vigueur depuis le 01/05/1961Version en vigueur depuis le 01 mai 1961
  Caisse centrale de secours mutuels agricoles, caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles, caisse nationale d'assurance vieillesse agricole.
  Caisses de mutualité sociale agricole (exception faite de tous correspondants locaux).
  Médecins conseils des caisses de mutualité sociale agricole.
II - Liste des organismes (et agents desdits organismes) autres que ceux de mutualité sociale agricole, admis à la gestion de l'assurance obligatoire maladie, invalidité, maternité des membres non-salariés des professions agricoles, et autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les correspondances concernant ladite assurance (Article Annexe 2)
- Annexe 2
  Version en vigueur depuis le 14/11/1961Version en vigueur depuis le 14 novembre 1961
  Création Arrêté 1961-04-08 JORF 23 avril 1961 en vigueur le 1er mai rectificatif JORF 25 août
  Partie II de l'annexe non reproduite.

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