Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 93

    Version en vigueur depuis le 28/02/2015Version en vigueur depuis le 28 février 2015

    Modifié par ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 2

    L'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 du présent arrêté comporte le nombre d'adultes couchés dans la rubrique " Configuration couchée ".