Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 28

    Version en vigueur du 01/09/2016 au 01/01/2029Version en vigueur du 01 septembre 2016 au 01 janvier 2029

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 68
    Modifié par Arrêté du 3 août 2016 - art. 3

    L'exploitant d'aérodrome s'assure que les produits extincteurs, les véhicules et les équipements affectés au SSLIA sont entretenus conformément au carnet d'entretien des constructeurs et fabricants et, pour les véhicules, aux règles générales du code de la route et aux directives de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

    L'exploitant d'aérodrome conserve aux produits extincteurs et équipements des caractéristiques leur permettant de répondre à l'usage prévu lors de leur mise en service.

  • Article 29

    Version en vigueur du 01/09/2007 au 01/01/2029Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 01 janvier 2029

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 68


    Les routes d'accès d'urgence prévues à l'article 5 du présent arrêté sont entretenues par l'exploitant d'aérodrome de manière à ce qu'elles conviennent en permanence à l'usage auquel elles sont destinées.