Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Version en vigueur au 19/08/2026Version en vigueur au 19 août 2026

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  • Article 2

    Version en vigueur du 02/01/2026 au 01/01/2029Version en vigueur du 02 janvier 2026 au 01 janvier 2029

    Modifié par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 2
    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 68

    I.-Les classes d'avions visées à l'article D. 6332-22 du code des transports s'établissent de la façon suivante, le terme avion étant entendu au sens de la définition donnée à l'article D. 6332-18 du même code :

    CLASSE

    LONGUEUR HORS-TOUT
    de l'avion

    LARGEUR MAXIMALE
    du fuselage

    1

    0 à 9 m non inclus

    2 m

    2

    9 à 12 m non inclus

    2 m

    3

    12 à 18 m non inclus

    3 m

    4

    18 à 24 m non inclus

    4 m

    5

    24 à 28 m non inclus

    4 m

    6

    28 à 39 m non inclus

    5 m

    7

    39 à 49 m non inclus

    5 m

    8

    49 à 61 m non inclus

    7 m

    9

    61 à 76 m non inclus

    7 m

    10

    76 à 90 m non inclus

    8 m


    Pour déterminer la longueur hors-tout et la largeur du fuselage de chaque avion, seules les valeurs figurant dans la documentation associée au certificat de navigabilité sont prises en considération.

    II.-Si, après avoir établi la classe correspondant à la longueur hors-tout d'un avion, il apparaît que la largeur de son fuselage est supérieure à la largeur maximale indiquée pour cette classe, l'avion est classé dans la classe immédiatement supérieure.

    III.-Est rangé dans la classe d'avions qui correspond à sa longueur hors-tout divisée par trois tout avion effectuant un mouvement dans le cadre de l'une des opérations aériennes suivantes :

    -transport de fret ou de courrier exclusivement ;

    -vols d'essais ou vols de réceptions au sens de l'article R. 6521-1 du code des transports ;

    -vols de travail aérien, vols d'entraînement et de mise en place.