Arrêté du 24 mars 1972 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • Article 39

    Version en vigueur depuis le 01/07/1972Version en vigueur depuis le 01 juillet 1972

    Les contrôles préalables de dispositifs principaux isolés ou d'instruments complets montés provisoirement sont effectués dans les ateliers des fabricants ou réparateurs.

    La dernière phase de la vérification primitive s'opère au lieu d'utilisation de l'instrument.

    Toutefois, les instruments complets dont l'installation au lieu d'utilisation ne nécessite aucun démontage pourront être vérifiés en une seule phase dans les ateliers des fabricants ou réparateurs.