Arrêté du 24 mars 1972 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 01/07/1972Version en vigueur depuis le 01 juillet 1972

    L'échelon de décalage de l'étendue d'indication automatique des instruments à équilibre semi-automatique doit être au plus égal à la valeur de la portée d'indication automatique.