Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Version en vigueur au 06/03/2016Version en vigueur au 06 mars 2016

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  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 06/03/2016Version en vigueur depuis le 06 mars 2016

    Modifié par Arrêté du 29 février 2016 - art. 4

    Une instruction du directeur général de la police nationale fixe la liste des missions pouvant être confiées aux élèves gardiens de la paix par le service d'accueil.

  • Article 6

    Version en vigueur du 29/10/2005 au 08/05/2019Version en vigueur du 29 octobre 2005 au 08 mai 2019

    Les missions confiées aux élèves gardiens correspondent à des situations de travail ayant un caractère formatif.

    Elles doivent être attribuées et exécutées sous le contrôle du tuteur et sous l'autorité de la hiérarchie du service d'accueil.

    La direction et les formateurs de l'établissement de formation assurent le suivi pédagogique des élèves.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 06/03/2016Version en vigueur depuis le 06 mars 2016

    Modifié par Arrêté du 29 février 2016 - art. 5

    La fonction de tuteur constitue une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.

  • Article 9

    Version en vigueur du 01/09/2010 au 18/08/2018Version en vigueur du 01 septembre 2010 au 18 août 2018

    Modifié par Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)

    Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par la direction des ressources et des compétences de la police nationale .