Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/05/2019Version en vigueur depuis le 08 mai 2019

    Modifié par Arrêté du 30 avril 2019 - art. 3

    Afin d'améliorer les conditions de leur professionnalisation, les élèves gardiens de la paix reçoivent une formation organisée selon le mode de l'alternance entre structures de formation et services opérationnels.

    Les enseignements dispensés dans les écoles nationales de police ou les centres de formation de la police font l'objet d'une mise en pratique au sein des services opérationnels.

    Les enseignements directement abordés sur le terrain sont repris et approfondis par les formateurs soit sur le site, soit lors du retour en école des élèves.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023

    Modifié par Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)

    La formation initiale se déroule selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur de l'académie de police.

    Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.


    Conformément à l'article 7 du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 08/05/2019Version en vigueur depuis le 08 mai 2019

    Modifié par Arrêté du 30 avril 2019 - art. 4

    Lors des stages en service opérationnel, l'élève gardien de la paix est doté de son uniforme, d'une arme de service, de son gilet pare-balles et d'un brassard police.

    La structure de formation lui remettra une attestation provisoire valant carte d'identité professionnelle.