Arrêté du 27 novembre 1969 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains personnels des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

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    • Annexe

      Version en vigueur depuis le 01/06/1968Version en vigueur depuis le 01 juin 1968

      Les préparateurs en pharmacie (cadre permanent) et les techniciens de laboratoire et d'électroradiologie ainsi que l'ensemble des personnels visés à l'article 3 du présent arrêté sont reclassés dans leur emploi à compter du 1er juin 1968 ou à leur date de nomination dans ces emplois lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle et conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans ledit échelon.
    • Annexe

      Version en vigueur depuis le 01/06/1968Version en vigueur depuis le 01 juin 1968

      Les préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction) et les manipulateurs d'électroradiologie sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à leur date de nomination dans ces emplois lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date conformément au tableau ci-après:

      SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 415)

      SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : Echelon exceptionnel (IB 415), Ancienneté conservée.

      SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 390)

      SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 6 éch (IB 390), Ancienneté conservée.

      SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 350)

      SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 5 éch (IB 360), Ancienneté conservée.

      SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 315)

      SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 5 éch (IB 335), Ancienneté conservée.

      SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 290)

      SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 3 éch (IB 315), Ancienneté conservée.

      SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 270)

      SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 2 éch (IB 290), Ancienneté conservée.

      SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 250)

      SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 1 éch (IB 275), Ancienneté majorée de 1 an.

      SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 230)

      SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 1 éch (IB 275), Ancienneté conservée dans la limite de 1 an.