Annexe
SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 415)
SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : Echelon exceptionnel (IB 415), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 390)
SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 6 éch (IB 390), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 350)
SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 5 éch (IB 360), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 315)
SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 5 éch (IB 335), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 290)
SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 3 éch (IB 315), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 270)
SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 2 éch (IB 290), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 250)
SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 1 éch (IB 275), Ancienneté majorée de 1 an.
SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 230)
SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 1 éch (IB 275), Ancienneté conservée dans la limite de 1 an.