Arrêté du 10 juin 1965 portant désignation des organismes consultés sur le choix des experts dans les litiges civils en matière de brevets d'invention

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  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 23/06/1965Version en vigueur depuis le 23 juin 1965

    Créé par Arrêté 1965-06-10 JORF 23 juin 1965 rectificatif JORF 2 juillet 1965

    Institut Blaise-Pascal, laboratoire de calcul numérique, 23, rue du Maroc, Paris (19e). Tél. : 206.73.28 et 206-85-18.

    Orientation : Mécanique générale et mathématiques.

    Institut Blaise-Pascal, section d'automatique documentaire, 23, rue du Maroc, Paris (19e). Tél. : 206.86.01.

    Orientation : Mécanique générale et mathématiques.

    Centre de calcul analogique, 29, avenue de la Division-Leclerc, Châtillon-sous-Bagneux. Tél. : 253.50.80 et 253.56.90.

    Orientation : Mécanique générale et mathématiques.

    Service d'aéronomie réduit de Verrières, Verrières-le-Buisson. Tél. : 928.10.60.

    Orientation : Astronomie, astrophysique, physique du globe.

    Centre d'études géophysiques, bureau de Paris, 16, rue Pierre-Curie, Paris (5e). Tél. : 326.87.21.

    Orientation : Astronomie, astrophysique, physique du globe.

    Station géophysique, Garchy (Nièvre). Tél. : 20.

    Orientation : Astronomie, astrophysique, physique du globe.

    Laboratoire du bathyscaphe, station marine d'Endoume, rue de la Batterie-des-Lions, Marseille (7e). Tél. : 37.50.51.

    Orientation : Astronomie, astrophysique, physique du globe.

    Laboratoire de physique de la basse atmosphère, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.50.

    Orientation : Astronomie, astrophysique, physique du globe.

    Centre des faibles radioactivités, Gif-sur-Yvette. Tél. :

    928.50.90, 928.46.76 et 928.46.78, 928.51.21, 928.51.36.

    Orientation : Astronomie, astrophysique, physique du globe.

    Service d'analyse cristallographique, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.50.

    Orientation : Minéralogie et cristallographie.

    Laboratoire des rayons X, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.50.

    Orientation : Minéralogie et cristallographie.

    Centre de recherches pétrographiques et géo-chimiques, La Faisanderie, B.P. n° 682, Nancy-Vandoeuvre. Tél. : 53.79.13.

    Orientation : Géologie, paléontologie, géologie appliquée.

    Centre de recherches sur les zones arides, 16, rue Pierre-Curie, Paris (5e). Tél. : 326.87.20.

    Orientation : Géologie, paléontologie, géologie appliquée.

    Centre de sédimentologie et de géochimie de la surface, 1, rue Blessig, Strasbourg. Tél. : 35.43.00.

    Orientation : Géologie, paléontologie, géologie appliquée.

    Laboratoire des verres, 3, boulevard Pasteur, Paris (15e). Tél. : 734.28.26.

    Orientation : Optique, physique moléculaire et instruments.

    Laboratoire Aimé-Cotton, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.50.

    Orientation : Optique, physique moléculaire et instruments.

    Centre de recherches physiques, 31, chemin Joseph-Aiguier, Marseille. Tél. : 76. 12.20.

    Orientation : Mécanique physique, thermodynamique.

    Centre de recherches sur les très basses températures, chemin des Martyrs, Grenoble. Tél. : 87.22.11.

    Orientation : Mécanique physique, thermodynamique.

    Laboratoire des hautes pressions, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.50.

    Orientation : Mécanique physique, thermodynamique.

    Laboratoire des échanges thermiques, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.50.

    Orientation : Mécanique physique, thermodynamique.

    Laboratoire de physique du froid et service d'essais, 4 ter, route des Gardes, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.50.

    Orientation : Mécanique physique, thermodynamique.

    Centre de recherches nucléaires :

    Département de physique nucléaire.

    Orientation : Physique nucléaire et physique corpusculaire.

    Département de physique corpusculaire.

    Orientation : Physique nucléaire et physique corpusculaire.

    Département de physique nucléaire théorique.

    Orientation : Physique nucléaire et physique corpusculaire.

    Département de chimie nucléaire, rue du Loess, Strasbourg-Cronenbourg. Tél.: 32.51.80 à 32.51.84.

    Orientation : Physique nucléaire et physique corpusculaire.

    Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse, 15, rue Georges-Clemenceau, B.P. n° 1, Orsay. Tél. : 928.53.80 et 928.57.30.

    Orientation : Physique nucléaire et physique corpusculaire.

    Laboratoire de synthèse atomique et d'optique protonique, 67, rue Maurice-Gunsbourg, Ivry. Tél. : 482. 18.00, 482. 13.02 et 482.33.50.

    Orientation : Physique nucléaire et physique corpusculaire.

    Laboratoire d'électrostatique et de physique du métal, chemin des Martyrs, B.P. n° 319, Grenoble. Tél. : 87.22.11.

    Orientation : Electricité, électronique, magnétisme.

    Laboratoire d'optique électronique, 29, rue Jeanne-Marvig, B.P. n° 7, Toulouse. Tél. : 52.65.96.

    Orientation : Electricité, électronique, magnétisme.

    Laboratoire de magnétisme, chemin des Martyrs, B.P. n° 319, Grenoble. Tél. : 87.22.11.

    Orientation : Electricité, électronique, magnétisme.

    Institut de microcalorimétrie et de thermogénèse, 35 bis, rue de Turenne, Marseille (3e). Tél. : 62.78.74 et 62.78.75.

    Orientation : Chimie, physique.

    Centre de magnétochimie, faculté des sciences, Pessac. Tél. :

    provisoirement 92.92.81 à Talence (M. Paquot).

    Orientation : Chimie, physique.

    Institut de recherches sur la catalyse, 30, boulevard de l'Hippodrome, Villeurbanne. Tél. : 84.55.35 et 84.58.68.

    Orientation : Chimie, physique.

    Centre de cinétique physicochimique, faculté des sciences, 1, rue Grandville, Nancy. Tél. : 52.01.42.

    Orientation : Chimie, physique.

    Centre de recherches sur les macromolécules, 6, rue Boussingault, Strasbourg. Tél. : 35.40.94 et 35.40.95.

    Orientation : Chimie, physique.

    Centre d'électrophorèse, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue, Tél. : 626.07.50.

    Orientation : Chimie, physique.

    Laboratoire d'électrolyse, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.50.

    Orientation : Chimie, physique.

    Laboratoire de chimie des radiations, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.50.

    Orientation : Chimie, physique.

    Laboratoire de recherches sur le feu, route de Noisy, Champs-sur-Marne. Tél. : 927.27.51.

    Orientation : Chimie, physique.

    Laboratoire de physicochimie colloïdale, route de Mende, Montpellier. Tél. : 72.04.02.

    Orientation : Chimie, physique.

    Laboratoire des gaz, 4, avenue de l'Observatoire, Paris (6e). Tél. : 326.26.80.

    Orientation : Chimie minérale.

    Laboratoire de l'énergie solaire, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.50.

    Orientation : Chimie minérale.

    et

    Mont-Louis (Pyrénées-Orientales). Tél. : 35.

    Orientation : Chimie minérale.

    Laboratoire de recherches sur les terres rares, 1, avenue Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.50.

    Orientation : Chimie minérale.

    Centre d'études de chimie métallurgique, 15, rue Georges-Urbain, Vitry. Tél.: 726.21.01. et 726.11.68.

    Orientation : Chimie minérale.

    Service central de micro-analyse, laboratoire municipal, 39 bis, rue de Dantzig, Paris (15e). Tél. : 250.53.79.

    Orientation : Chimie organique.

    Centre d'études et de recherches de chimie organique appliquée, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.50.

    Orientation : Chimie organique.

    Laboratoire de lipochimie, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.50.

    Orientation : Chimie organique.

    Institut des substances naturelles, Gif-sur-Yvette. Tél. :

    928.50.05.

    Orientation : Chimie organique.

    Laboratoire de biochimie physique, route de Mende, Montpellier. Tél. : 72.04.03.

    Orientation : Chimie biologique.

    Station centrale d'ultracentrifugation, 13, rue Pierre-Curie, Paris (5e). Tél. : 633.59.45 et 033.16.40.

    Orientation : Chimie biologique.

    Laboratoire d'enzymologie, Gif-sur-Yvette. Tél. : 928.50.90.

    Orientation : Chimie biologique.

    Institut de neurophysiologie et psychophysiologie, 31, chemin Joseph-Aiguier, Marseille. Tél. : 76. 12.20.

    Orientation : Physiologie.

    Centre d'études de physiologie nerveuse et d'électrophysiologie, institut Marey, 4, avenue Gordon-Bennett, Paris (16e). Tél. :

    605.00.62 et 825.64.32.

    Orientation : Physiologie.

    Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition de l'alimentation, 71, boulevard Pereire, Paris (17e). Tél. : 924.31.94.

    Orientation : Physiologie.

    Laboratoire de physiologie du travail, 41, rue Gay-Lussac, Paris (5e). Tél. : 033. 18.27.

    Orientation : Physiologie.

    Centre de recherches sur la nutrition, 9, rue Emile, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.50.

    Orientation : Physiologie.

    Laboratoire de microscopie électronique appliquée à la biologie, 105, boulevard Raspail, Paris (6e). Tél. : 548.35.49.

    Orientation : Zoologie et biologie animale.

    Centre de recherches nucléaires, département des applications biologiques, rue du Loess, Strasbourg-Cronenbourg. Tél. :

    32.51.80. à 32.51.84.

    Orientation : Zoologie et biologie animale.

    Centre d'études d'océanographie et biologie marine, Roscoff (Finistère). Tél. : 3.

    Orientation : Zoologie et biologie animale.

    Laboratoire de biologie végétale de la station du froid, 4 ter, route des Gardes, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.50.

    Orientation : Botanique et biologie végétale.

    Centre de recherches hydrobiologiques, Gif-sur-Yvette. Tél. :

    928.50.90.

    Orientation : Botanique et biologie végétale.

    Laboratoire de photosynthése, Gif-sur-Yvette. Tél. :

    928.50.90.

    Orientation : Botanique et biologie végétale.

    Centre d'études des techniques chirurgicales, 96, rue Didot, Paris (14e). Tél.: 828.37.62.

    Orientation : Pathologie expérimentale, pharmacodynamie et thérapeutique expérimentale.

    Centre de recherches sur les toxicités, 205, route de Narbonne, Toulouse. Tél. : 52.60.84. et 52.60.85.

    Orientation : Pathologie expérimentale, pharmacodynamie et thérapeutique expérimentale.

    III. - MINISTERE DE L'INDUSTRIE

    Service et institut national de la propriété industrielle, 26 bis, rue de Leningrad, Paris (8e). Tél. : 387.56.00.

    Association nationale de la recherche technique, 44, rue Copernic, Paris (16e). Tél.: 253.20.50.

    Service de la recherche technique au ministère de l'industrie, 99, rue de Grenelle, Paris (7e). Tél. : 548.44.30.

    Institut national de la recherche chimique appliquée (I.R.C.H.A.), 12, quai Henri-IV, Paris (4e). Tél. : 272.82.70.

    Laboratoire de l'E.D.F., 6, quai Wattier, Chatou. Tél. :

    966.35.20.

    Institut français du pétrole, avenue Bois-Préau, Rueil-Malmaison. Tél. : 967.11.10.

    Institut de recherches de la sidérurgie, 185, rue du Président-Roosevelt, Saint-Germain-en-Laye. Tél. : 963.24.01.

    Centre technique des industries de la fonderie, 12, avenue Raphaël, Paris (16e). Tél. : 870.72.50.

    Ecole supérieure d'optique de l'Institut d'optique théorique et appliquée, 3-5, boulevard Pasteur, Paris (15e). Tél. : 734.28.26.

    Ecole nationale supérieure des mines de Paris, 80, boulevard Saint-Michel, Paris (5e). Tél. : 326.63.60, 326.67.86 et 326.02.28.

    IV. - MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

    Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.), 3, avenue de la République, Issy-les-Moulineaux. Tél. : 532.40.00.

    V. - SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES QUESTIONS ATOMIQUES ET SPATIALES

    Délégation générale à la recherche scientifique et technique, 103, rue de l'Université, Paris (7e). Tél. : 734.41.70 et 705.98.20.

    Commissariat à l'énergie atomique, 69, rue de Varenne, Paris (7e). Tél. : 468.66.45 à 468.66.47 et 468.86.60 à 468.86.63.

    Centre national d'études spatiales, 36, rue La Pérouse, Paris (16e). Tél. : 225.21. 18 et 835.52.00.