Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article W 7

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    Les comptoirs, les gros meubles et en général tout l'agencement principal doivent être en matériaux moyennement inflammables.

  • Article W 8

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    Dans tout local susceptible de recevoir plus de vingt personnes étrangères à l'établissement, les parties essentiellement réservées au public ne doivent pas comporter de casiers, rayonnages ou autres aménagements non clos destinés à contenir des dossiers et archives divers.

    Cette prescription n'interdit pas les volumes, documents, etc., mis à la disposition du public.