Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article MS 33

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    Les appareils mobiles peuvent comprendre :

    Des seaux-pompes ;

    Des extincteurs portatifs ;

    Des extincteurs sur roues.

  • Article MS 34

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    Ces appareils doivent être d'un modèle normalisé et homologué et appropriés aux risques.

  • Article MS 35

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    Ils doivent être répartis, de préférence, dans les dégagements, en des endroits bien visibles, facilement accessibles et tels que l'efficacité des appareils ne risque pas d'être compromise du fait des variations de température survenant en exploitation.