Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article EC 24

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    L'éclairage de remplacement n'est pas obligatoire. Toutefois, lorsque les exploitants jugent son installation nécessaire, il ne peut être fait usage que de l'éclairage électrique ; cet éclairage doit répondre aux prescriptions relatives à l'éclairage normal prévues pour chaque type d'établissement. La défaillance de l'éclairage normal ou de l'éclairage de remplacement doit entraîner le fonctionnement de l'éclairage de sécurité.