Pour certains types de transports définis dans le présent arrêté comme étant des transports spécifiques, les caractéristiques maximales des convois en ordre de marche ainsi que leurs règles de circulation particulières sont définies dans les articles ci-après. Ces dernières complètent ou modifient les règles générales de circulation et des dispositions relatives aux véhicules, décrites dans les articles 10 à 16 du présent arrêté.

Transport de pièce indivisible de grande longueur. - Le transport concerne l'acheminement de pièces indivisibles de grande longueur d'un usage courant dans la construction et l'équipement telles que fers, poteaux, poutres, etc.

Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :

Pour un camion porte-fer :

- longueur hors tout : 15 m incluant un dépassement maximal éventuel de la charge de 3 m à l'arrière et de 3 m à l'avant si le dépassement arrière n'est pas suffisant ;

- largeur hors tout : limite générale du code de la route ;

- masse totale roulante : limite générale du code de la route ;

- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Pour un transport effectué à l'aide d'un ensemble routier :

- longueur hors tout : 25 m incluant un dépassement maximal éventuel de la charge à l'arrière de 3 m (rallonge télescopique arrière incluse) ;

- largeur hors tout : limite générale du code de la route ;

- masse totale roulante : limite générale du code de la route ;

- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Dans le cadre des autorisations individuelles, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :

- longueur hors tout définissant la catégorie ;

- largeur hors tout : limite générale du code de la route ;

- masse totale roulante : limite générale du code de la route ;

- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Conditions de circulation :

Dans le cadre des autorisations individuelles et compte tenu des contraintes techniques dues au mode de transport et de chargement de certaines pièces de grande longueur (en béton précontraint, acier ...) et sur justification technique, le chargement pourra être composé de deux pièces de même nature, juxtaposées, même si la masse totale roulante excède la limite générale du code de la route.

Transport de bois en grume. - Le bois en grume est défini comme étant tout bois abattu, ébranché, propre à fournir du bois d'oeuvre ou d'industrie. Seul le transport du bois en grume en pièces de grande longueur, qui ne peut être effectué qu'à l'aide de véhicules excédant les limites générales du code de la route en longueur pour en préserver la valeur marchande, est autorisé.

Les véhicules mentionnés dans cet article sont définis comme suit :

- arrière-train forestier : remorque à deux ou trois essieux dont l'un est directeur. Les grumes transportées assurent le lien avec le véhicule tracteur ;

- semi-remorque : arrière-train forestier ou remorque relié au véhicule tracteur par un timon d'attelage.

Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :

Longueur hors tout :

15 m pour un véhicule isolé, incluant un dépassement maximal éventuel de la charge à l'arrière de 3 m ;

25 m pour un ensemble routier constitué d'une semi-remorque attelée à un véhicule tracteur, incluant un dépassement maximal éventuel de la charge à l'arrière de 3 m ;

25 m pour un ensemble routier comprenant un arrière-train forestier attelé à un véhicule tracteur, incluant un dépassement maximal éventuel de la charge à l'arrière de 7 m ;

Aucun dépassement de la charge à l'avant n'est autorisé ;

Largeur hors tout : limite générale du code de la route ;

Hauteur : 4 m, aucune pièce ne doit dépasser de plus de 0,20 m l'arase supérieure des ranchers, hors matériel de manutention ;

Masse totale roulante : 44 000 kg sur 5 essieux et 48 000 kg sur 6 essieux ;

Charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Dans le cadre des autorisations individuelles, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :

Longueur hors tout : 25 m ;

Aucun dépassement de la charge à l'avant n'est autorisé, un dépassement maximal éventuel de la charge à l'arrière de 3 m est autorisé ;

Largeur hors tout : limite générale du code de la route ;

Hauteur : 4 m, aucune pièce ne doit dépasser de plus de 0,20 m l'arase supérieure des ranchers, hors matériel de manutention ;

Masse totale roulante : 44 000 kg sur 5 essieux et 48 000 kg sur 6 essieux ;

Charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Conditions de circulation :

Dans le cadre des autorisations de portée locale, si le dépassement arrière de la charge est supérieur à 3 m, la circulation est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté, avec les modifications suivantes :

- sur les routes à accès réglementé, sauf pour leur traversée ;

- sur les routes à caractère prioritaire, sauf pour leur traversée ;

- la nuit.

Dans le cadre des autorisations individuelles et des autorisations de portée locale, les conditions suivantes doivent être remplies par les véhicules :

- le véhicule tracteur, s'il supporte directement une partie du chargement, doit être muni d'un dispositif de rotation autour d'un axe vertical dit "sellette de chargement";

- l'attelage de la semi-remorque, de la remorque, au véhicule tracteur doit être réalisé de telle manière qu'il permette l'inscription du convoi dans les courbes sans difficulté ni danger.

Les grumes ne doivent pas traîner sur le sol, quel que soit le profil de la route, ni dépasser l'arrière de la remorque (timon télescopique exclu) de plus du tiers de leur longueur.

Toutes précautions seront prises pour que les chargements des véhicules ne puissent être la cause d'accrochages ou d'accidents.

Circulation et transport de machine, instrument et ensemble agricoles. - Conformément aux dispositions de l'article R. 311-1 du code de la route, on distingue quatre types de véhicules :

- tracteur agricole dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 40 km/h en palier ;

- machine agricole automotrice dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km/h en palier ;

- remorque et semi-remorque agricole ;

- machine ou instrument agricole remorqué.

Ces deux derniers véhicules peuvent être attelés aux deux véhicules tracteurs cités précédemment.

La vitesse de l'ensemble constitué par un véhicule tracteur tractant un véhicule agricole est limitée à 25 km/h conformément aux dispositions de l'article R. 413-12 du code de la route.

Lorsque la largeur de la chaussée empruntée et celle du convoi sont telles que ce dernier risque d'empiéter sur la moitié gauche de la chaussée, le convoi doit être précédé d'un véhicule pilote.

Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels agricoles doivent être repliées ou démontées lors des trajets sur route.

1. Circulation d'ensembles agricoles

comprenant une ou plusieurs remorques

Elle concerne la circulation d'un ensemble agricole composé d'une ou plusieurs remorques ou semi-remorques agricoles attelées à un tracteur agricole. Cet ensemble est destiné au transport de produits, matériaux ou marchandises en provenance ou à destination d'une exploitation agricole.

Elle concerne également la circulation d'un tracteur agricole isolé s'il est équipé de dispositifs permettant de lutter contre le tassement des sols, sur le trajet entre son lieu de remisage et le lieu d'exploitation agricole.

Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :

Longueur hors tout :

Limite générale du code de la route pour un véhicule isolé ou un ensemble routier à une seule remorque incluant éventuellement un dépassement arrière de la charge de 3 m maximum ;

20 m pour un ensemble routier comportant plusieurs remorques et aucun dépassement de la charge ;

Largeur hors tout du convoi : limite générale du code de la route. Cependant, la largeur maximale du convoi est portée à 3,50 m si le tracteur, équipé de dispositifs permettant de lutter contre le tassement des sols, circule seul ou tracte une seule remorque d'une largeur maximale de 3 m équipée elle aussi des mêmes dispositifs ;

Masse totale roulante : limite générale du code de la route ;

Charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Dans le cadre des autorisations individuelles :

Une autorisation individuelle ne peut pas être délivrée pour la circulation d'un ensemble agricole à une seule remorque lorsqu'il dépasse les caractéristiques décrites ci-dessus.

Une autorisation individuelle ne peut pas être délivrée pour la circulation d'un ensemble à plusieurs remorques.

Conditions de circulation :

Dans le cadre des autorisations individuelles et des autorisations de portée locale, la circulation est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté, avec les modifications suivantes :

- sur les autoroutes ;

- du samedi ou veille de fête à partir de douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures, sauf en période de semailles et récoltes ;

- la nuit si la largeur du convoi est supérieure à 3 m, sauf en période de semailles et récoltes ;

- sur les routes à accès réglementé, sauf pour leur traversée ;

- sur les routes à caractère prioritaire, sauf pour leur traversée si la largeur du convoi dépasse 3 m.

Toutefois, pendant la période des semailles et des récoltes, cette interdiction ne s'applique pas aux matériels spécialisés nécessaires à leur accomplissement.

2. Circulation de matériels agricoles automoteurs ou remorqués,

circulation de matériels forestiers automoteurs ou remorqués

Le présent paragraphe traite de la circulation soit d'une machine agricole automotrice, soit d'un ensemble agricole composé d'une ou plusieurs machines ou d'un ou plusieurs instruments agricoles remorqués, attelés à un tracteur agricole ou à une machine agricole automotrice, ou soit d'un tracteur muni d'un outil porté.

Les matériels forestiers sont destinés à l'exploitation forestière et répondent aux mêmes critères que ceux retenus pour les véhicules et appareils agricoles.

Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :

Longueur hors tout du convoi :

Limite générale du code de la route pour un véhicule automoteur ou un ensemble routier comportant un seul matériel remorqué ;

25 m pour un ensemble routier comportant plusieurs matériels remorqués et dont la largeur hors tout est inférieure ou égale à 3 m ;

18 m pour un ensemble routier comportant plusieurs matériels remorqués et dont la largeur hors tout est supérieure à 3 m ;

Aucun dépassement n'est autorisé ;

Largeur hors tout définie par le matériel ;

Masse totale roulante : limite générale du code de la route ;

Charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Dans le cadre des autorisations individuelles :

Une autorisation individuelle peut être délivrée pour la circulation d'un ensemble agricole à un seul matériel remorqué lorsqu'il dépasse les caractéristiques décrites ci-dessus mais au plus dans un département limitrophe du département de départ initial du convoi.

Pour des raisons évidentes de sécurité routière, il ne peut pas être délivré d'autorisations individuelles pour la circulation de matériels automoteurs ou remorqués à 25 km/h sur des trajets dépassant la zone géographique définie par deux départements limitrophes, incluant le département de départ initial. Dans ce cas, les matériels doivent être transportés conformément à l'article 17-3 (3) ci-dessous.

Conditions de circulation :

Dans le cadre des autorisations individuelles et des autorisations de portée locale, la circulation est interdite conformément à l'article 10 du présent arrêté, avec les modifications suivantes :

- sur les autoroutes ;

- la nuit si la largeur du convoi est supérieure à 3 m, sauf en période de semailles et récoltes ;

- du samedi ou veille de fête, à partir de 12 heures, au lundi ou lendemain de fête, 6 heures, sauf en période de semailles et récoltes ;

- sur les routes à accès réglementé, sauf pour leur traversée ;

- sur les routes à caractère prioritaire, sauf pour leur traversée si la largeur du convoi dépasse 3 m. Toutefois, pendant la période des semailles et des récoltes, cette interdiction ne s'applique pas aux matériels spécialisés nécessaires à leur accomplissement.

3. Transport de matériels agricoles ou forestiers

Ce paragraphe traite des matériels agricoles ou forestiers qui doivent être transportés du fait de leurs caractéristiques ou de leur vitesse.

Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :

Longueur hors tout du convoi :

15 m pour un véhicule isolé incluant un dépassement maximal éventuel de la charge de 3 m ;

22 m pour un ensemble routier incluant un dépassement maximal éventuel de la charge de 3 m ;

Largeur hors tout : 3 m ;

Masse totale roulante : limite générale du code de la route ;

Charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Dans le cadre des autorisations individuelles :

Pour le transport d'un seul matériel, une autorisation individuelle peut être délivrée dans la catégorie correspondant aux caractéristiques du convoi ainsi constitué.

Pour le transport d'un matériel et de ses accessoires, une autorisation individuelle peut être délivrée si la masse totale roulante n'excède pas la limite maximale de la 1re catégorie.

Conditions de circulation :

Dans le cadre des autorisations individuelles et des autorisations de portée locale, la circulation est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté, avec les modifications suivantes :

- la nuit, si la largeur du convoi est supérieure à 3 m, sauf en période de semailles et récoltes ;

- du samedi ou veille de fête, à partir de 12 heures, au lundi ou lendemain de fête, 6 heures, sauf en période de semailles et récoltes.

Circulation et transport de matériel et engin de travaux publics. - Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels de travaux publics doivent être repliées ou démontées lors des trajets sur route.

La circulation des engins de travaux publics en charge (tombereau ...) est interdite sur les voies ouvertes à la circulation publique.

1. Circulation de matériel et engin de travaux publics

(hors grues automotrices immatriculées)

Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :

Pour un véhicule isolé :

- longueur hors tout : 15 m, incluant un dépassement maximal éventuel d'équipements permanents de 3 m à l'avant et de 3 m à l'arrière ;

- largeur hors tout : 3 m ;

- masse totale roulante :

26 000 kg sur 2 essieux ;

32 000 kg sur 3 essieux ou plus ;

- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Pour un ensemble routier :

- longueur hors tout : 22 m incluant, le cas échéant, un dépassement maximal éventuel d'équipement permanent arrière de 3 m ;

- largeur hors tout : 3 m ;

- masse totale roulante : limite générale du code de la route ;

- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Dans le cadre des autorisations individuelles :

Pour des raisons évidentes de sécurité routière, il ne peut pas être délivré d'autorisations individuelles pour la circulation de matériel et engin de travaux publics à 25 km/h sur des trajets dépassant la zone géographique définie par deux départements limitrophes, incluant le département de départ initial. Dans ce cas, les matériels doivent être transportés.

Les matériels disposant de dépassements d'équipements permanents supérieurs à 3 m mais inférieurs à 4 m peuvent être autorisés à circuler accompagnés d'un véhicule d'accompagnement.

Conditions de circulation :

Dans le cadre des autorisations individuelles et des autorisations de portée locale, l'accès aux autoroutes, routes à accès réglementé est interdit pour la circulation des matériels et engins de travaux publics non immatriculés.

2. Transport de matériel et engin de travaux publics

Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :

Pour un véhicule isolé :

- longueur hors tout : 15 m incluant un dépassement maximal éventuel arrière de 3 m ;

- largeur hors tout : 3,20 m ;

- masse totale roulante : limite générale du code de la route ;

- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Pour un véhicule articulé :

- longueur hors tout : 22 m incluant un dépassement maximal éventuel arrière de 3 m ;

- largeur hors tout : 3,20 m ;

- masse totale roulante : limite générale du code de la route ;

- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Pour un ensemble routier transportant un atelier de mise en oeuvre d'enrobés (rouleau et finisseur) :

- longueur hors tout : 22 m ;

- aucun dépassement n'est admis ;

- largeur hors tout : 3 m ;

- masse totale roulante : 48 000 kg ;

- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Dans le cadre des autorisations individuelles :

Une autorisation individuelle pour le transport d'un seul matériel peut être délivrée dans la catégorie correspondant aux caractéristiques du convoi ainsi constitué.

Pour le transport d'un matériel et de ses accessoires, une autorisation individuelle peut être délivrée si la masse totale roulante n'excède pas la limite maximale de la 1re catégorie.

Pour le transport d'un atelier de mise en oeuvre d'enrobés, seule une autorisation individuelle de 1re catégorie peut être délivrée.

Conditions de circulation :

Dans le cadre d'une autorisation de portée locale, la circulation des convois dont la largeur excède 3 m est interdite sur autoroute, route à accès réglementé et sur route prioritaire ainsi que la nuit.

Dans le cadre des autorisations individuelles et des autorisations de portée locale, le transport sur route d'un bouteur ne peut être effectué qu'à la condition :

- soit de démonter la lame lors du transport sur remorque ;

- soit de placer en avant de la lame un bouclier de protection conçu de manière à amortir efficacement tout choc avec un autre véhicule. Les côtés du bouclier devront être signalés sur toute leur hauteur par une bande blanche cataphotée. La remorque ou semi-remorque doit comporter des cornières longitudinales de 0,10 m de hauteur fixées de chaque côté sur toute la longueur et destinées à empêcher l'engin de pivoter.

3. Circulation des grues automotrices immatriculées

Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales sont les suivantes :

Longueur hors tout : 15 m incluant un dépassement maximal éventuel d'équipements permanents de 3 m à l'avant et de 3 m à l'arrière ;

Largeur hors tout : 3 m ;

Masse totale roulante : 48 000 kg ;

Charges à l'essieu et répartition longitudinale conformes aux dispositions de l'annexe 3 du présent arrêté.

Dans le cadre des autorisations individuelles :

L'autorisation individuelle est délivrée au vu des caractéristiques de la grue automotrice.

Les matériels disposant de dépassements d'équipements permanents globaux supérieurs à 3 m mais inférieurs à 4 m peuvent être autorisés à circuler accompagnés d'un véhicule d'accompagnement. Aucune autorisation individuelle ne peut être délivrée pour des matériels disposant de dépassements d'équipements permanents globaux supérieurs à 4 m.

Conditions de circulation :

Le franchissement de certains ouvrages d'art par les grues automotrices de masse totale roulante égale à 48 000 kg, autorisées ci-dessus, peut néanmoins nécessiter un accompagnement spécifique qui sera précisé dans l'autorisation.

Le franchissement des ouvrages d'art par les grues automotrices de masse totale roulante supérieure à 48 000 kg nécessite un accompagnement spécifique qui sera précisé dans l'autorisation individuelle.

La circulation d'une grue automotrice immatriculée peut être autorisée, dans le cadre d'une autorisation individuelle au voyage sur itinéraire précis de toute catégorie, à l'aide de plusieurs convois, dans les conditions ci-après :

- la grue circule sous couvert d'une autorisation individuelle correspondant à ses caractéristiques ;

- la catégorie maximale de circulation des différents véhicules isolés ou ensembles routiers transportant les galettes de contrepoids et les accessoires est définie par celle de la grue telle que définie ci-dessus, dans la limite de la 2e catégorie ;

- les caractéristiques des différents véhicules isolés ou ensembles routiers doivent être conformes aux limites générales du code de la route en largeur ;

- les différents véhicules isolés ou ensembles routiers circulent, ensemble ou non, sur le même itinéraire dans sa totalité ;

- chacun des véhicules isolés ou ensembles routiers doit être en possession d'un exemplaire de l'autorisation individuelle.

Une grue ne peut en aucun cas tracter une remorque ou un véhicule en remorque.

Dans le cadre des autorisations de portée locale, la circulation est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté, avec les modifications suivantes :

Le samedi ou veille de fête, à partir de 22 heures, jusqu'au dimanche ou jour férié, à 22 heures.

Circulation d'ensemble forain. - Un ensemble forain est destiné à l'organisation de distractions foraines (théâtre, cirque, manège, commerce ambulant et attractions diverses).

Les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :

Longueur hors tout :

- pour un ensemble routier comprenant soit un véhicule tracteur et une semi-remorque genre "SRSP" carrossée caravane ou bazar forain soit véhicule tracteur et manège : 20 m ;

- pour un véhicule articulé autre que ceux décrits ci-dessus :

limite générale du code de la route ;

- pour un ensemble routier comprenant un véhicule tracteur avec plusieurs véhicules tractés : 25 m ; chacun des véhicules pris isolément devant être conforme à la limite générale du code de la route ;

Aucun dépassement n'est autorisé ;

Largeur hors tout : limite générale du code de la route ;

Masse totale roulante : limite générale du code de la route ;

Charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Conditions de circulation :

Les voitures particulières ne peuvent pas être attelées en remorque.

Transport de conteneur.

Dans le cadre de l'autorisation de portée locale :

Le transport de conteneurs d'usage général normalisés ISO (International Standard Organization), ou assimilés, de 6,10 m (20 pieds) assemblés par deux, de 9,15 m (30 pieds), de 12,20 m (40 pieds) ou de 13,72 m (45 pieds) est autorisé à l'aide de véhicules articulés dont les caractéristiques maximales sont les suivantes :

- longueur hors tout : 16,75 m ;

- aucun dépassement de la charge n'est autorisé ;

- largeur hors tout : 2,60 m ;

- masse totale roulante : 48 000 kg ;

- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Dans le cadre des autorisations individuelles :

Le transport de conteneur dénommé "château", normalement destiné à des transports de matières fissiles, est autorisé, sous couvert d'autorisation individuelle, au voyage sur itinéraire précis sur un réseau acceptant les matières dangereuses.

Une autorisation individuelle peut être délivrée pour le transport d'un seul conteneur ISO.