Article 22
Version en vigueur depuis le 22/10/1950Version en vigueur depuis le 22 octobre 1950
Il sera immergé chaque année un nombre d'alevins de saumons fixé, pour le secteur français du Rhin, à 500000 et réparti, en principe, proportionnellement à la longueur du Rhin comprise dans chacun des deux départements intéressés.