Arrêté du 17 octobre 1950 relatif à la réglementation de la pêche sur le Rhin frontière et le grand canal d'Alsace

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

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  • Article 22

    Version en vigueur depuis le 22/10/1950Version en vigueur depuis le 22 octobre 1950

    Il sera immergé chaque année un nombre d'alevins de saumons fixé, pour le secteur français du Rhin, à 500000 et réparti, en principe, proportionnellement à la longueur du Rhin comprise dans chacun des deux départements intéressés.