Arrêté du 17 octobre 1950 relatif à la réglementation de la pêche sur le Rhin frontière et le grand canal d'Alsace

En vigueur depuis le 22/10/1950En vigueur depuis le 22 octobre 1950

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Article 22

Version en vigueur depuis le 22/10/1950Version en vigueur depuis le 22 octobre 1950

Il sera immergé chaque année un nombre d'alevins de saumons fixé, pour le secteur français du Rhin, à 500000 et réparti, en principe, proportionnellement à la longueur du Rhin comprise dans chacun des deux départements intéressés.