Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions codifiées, abrogées ou déplacées par la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes introduites dans le code monétaire et financier.

Les articles 1er, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 22, les 1°, 2°, 4° et 8° de l'article 24, les articles 25, 26, 27, 28, 43, 44, 48, 50, 51, 54, 69, 70, 73 à 79 et 81 à 84 sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.