Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative).

En vigueur depuis le 07/05/2005En vigueur depuis le 07 mai 2005

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Article 109

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Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions codifiées, abrogées ou déplacées par la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes introduites dans le code monétaire et financier.