Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020

    Modifié par Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 - art. 4

    La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    DURÉE

    Agent de maîtrise

    10e échelon

    3 ans

    9e échelon

    3 ans

    8e échelon

    3 ans

    7e échelon

    3 ans

    6e échelon

    2 ans

    5e échelon

    2 ans

    4e échelon

    2 ans

    3e échelon

    2 ans

    2e échelon

    2 ans

    1er échelon

    1 an

    Collaborateur de second niveau

    16e échelon

    4 ans

    15e échelon

    2 ans

    14e échelon

    2 ans

    13e échelon

    2 ans

    12e échelon

    2 ans

    11e échelon

    2 ans

    10e échelon

    2 ans

    9e échelon

    2 ans

    8e échelon

    2 ans

    7e échelon

    2 ans

    6e échelon

    1 an

    5e échelon

    1 an

    4e échelon

    1 an

    3e échelon

    1 an

    2e échelon

    1 an

    1er échelon

    1 an

    Collaborateur de premier niveau

    18e échelon

    4 ans

    17e échelon

    2 ans

    16e échelon

    2 ans

    15e échelon

    2 ans

    14e échelon

    2 ans

    13e échelon

    2 ans

    12e échelon

    2 ans

    11e échelon

    2 ans

    10e échelon

    2 ans

    9e échelon

    2 ans

    8e échelon

    3 ans

    7e échelon

    3 ans

    6e échelon

    2 ans

    5e échelon

    1 an

    4e échelon

    1 an

    3e échelon

    1 an

    2e échelon

    1 an

    1er échelon

    1 an


    Conformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.

  • Article 9

    Version en vigueur du 31/07/2004 au 01/12/2011Version en vigueur du 31 juillet 2004 au 01 décembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1666 du 29 novembre 2011 - art. 5

    Les collaborateurs de premier niveau de France Télécom âgés de cinquante ans au moins et comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 18e échelon peuvent être promus, au choix, au 1er échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 18e échelon.

    Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante en application des dispositions ci-dessus.

    Les collaborateurs de second niveau de France Télécom ayant accédé au 1er échelon exceptionnel de leur grade et comptant quatre ans d'ancienneté à cet échelon accèdent au 2e échelon exceptionnel.

  • Article 10

    Version en vigueur du 31/07/2004 au 01/12/2011Version en vigueur du 31 juillet 2004 au 01 décembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1666 du 29 novembre 2011 - art. 5

    Les collaborateurs de second niveau de France Télécom âgés de cinquante ans au moins et comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 16e échelon peuvent être promus, au choix, à l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 16e échelon.

    Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante en application des dispositions ci-dessus.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 01/12/2011Version en vigueur depuis le 01 décembre 2011

    Modifié par Décret n°2011-1666 du 29 novembre 2011 - art. 6

    Peuvent être promus au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 4e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.

    Les collaborateurs de premier niveau nommés dans le grade de collaborateur de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

    ANCIENNE SITUATION

    SITUATION NOUVELLE

    Echelon

    Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

    Collaborateur de premier niveau


    Collaborateur de second niveau

    19e échelon

    17e

    Ancienneté acquise

    18e échelon

    17e

    Sans ancienneté

    17e échelon

    16e

    2 fois l'ancienneté acquise

    16e échelon

    15e

    Ancienneté acquise

    15e échelon

    13e

    Ancienneté acquise

    14e échelon

    12e

    Ancienneté acquise

    13e échelon

    11e

    Ancienneté acquise

    12e échelon

    10e

    Ancienneté acquise

    11e échelon

    9e

    Ancienneté acquise

    10e échelon

    8e

    Ancienneté acquise

    9e échelon

    7e

    Ancienneté acquise

    8e échelon :


    - à partir de 2 ans

    6e

    Ancienneté acquise au-delà de 2 ans

    - avant 2 ans

    5e

    1/2 de l'ancienneté acquise

    7e échelon

    4e

    1/3 de l'ancienneté acquise

    6e échelon

    3e

    1/2 de l'ancienneté acquise

    5e échelon

    2e

    Ancienneté acquise

    4e échelon

    1er

    Ancienneté acquise

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020

    Modifié par Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 - art. 5

    Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau ayant atteint au moins le 7e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature et les collaborateurs de second niveau.

    Les collaborateurs de premier et de second niveau nommés dans le grade d'agent de maîtrise sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

    ANCIENNE SITUATION
    NOUVELLE SITUATION

    Collaborateur de second niveau

    Agent de maîtrise

    Echelon

    Echelon

    Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

    17e échelon

    9e échelon

    Sans ancienneté

    16e échelon

    8e échelon

    Sans ancienneté

    15e échelon

    7e échelon

    Sans ancienneté

    14e échelon

    6e échelon

    Sans ancienneté

    13e échelon

    5e échelon

    1/2 de l'ancienneté acquise

    12e échelon

    5e échelon

    Sans ancienneté

    11e échelon

    4e échelon

    Sans ancienneté

    10e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    9e échelon

    3e échelon

    Sans ancienneté

    8e échelon

    3e échelon

    Sans ancienneté

    7e échelon

    3e échelon

    Sans ancienneté

    6e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise majorée d'un an

    5e échelon

    2e échelon

    Sans ancienneté

    4e échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

    3e échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté

    2e échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté

    1er échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté

    Collaborateur de premier niveau

    Agent de maîtrise

    Echelon

    Echelon

    Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

    19e échelon

    8e échelon

    Sans ancienneté

    18e échelon

    7e échelon

    Sans ancienneté

    17e échelon

    6e échelon

    Ancienneté acquise

    16e échelon

    5e échelon

    Sans ancienneté

    15e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise

    14e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    13e échelon

    3e échelon

    Sans ancienneté

    12e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    11e échelon

    2e échelon

    Sans ancienneté

    10e échelon

    2e échelon

    Sans ancienneté

    9e échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

    8e échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté

    7e échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté


    Conformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.