Article 8
Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Agent de maîtrise
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Collaborateur de second niveau
16e échelon
4 ans
15e échelon
2 ans
14e échelon
2 ans
13e échelon
2 ans
12e échelon
2 ans
11e échelon
2 ans
10e échelon
2 ans
9e échelon
2 ans
8e échelon
2 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
1 an
5e échelon
1 an
4e échelon
1 an
3e échelon
1 an
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
Collaborateur de premier niveau
18e échelon
4 ans
17e échelon
2 ans
16e échelon
2 ans
15e échelon
2 ans
14e échelon
2 ans
13e échelon
2 ans
12e échelon
2 ans
11e échelon
2 ans
10e échelon
2 ans
9e échelon
2 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
1 an
4e échelon
1 an
3e échelon
1 an
2e échelon
1 an
1er échelon
1 anConformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.
Article 9
Version en vigueur du 31/07/2004 au 01/12/2011Version en vigueur du 31 juillet 2004 au 01 décembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1666 du 29 novembre 2011 - art. 5
Les collaborateurs de premier niveau de France Télécom âgés de cinquante ans au moins et comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 18e échelon peuvent être promus, au choix, au 1er échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 18e échelon.
Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante en application des dispositions ci-dessus.
Les collaborateurs de second niveau de France Télécom ayant accédé au 1er échelon exceptionnel de leur grade et comptant quatre ans d'ancienneté à cet échelon accèdent au 2e échelon exceptionnel.
Article 10
Version en vigueur du 31/07/2004 au 01/12/2011Version en vigueur du 31 juillet 2004 au 01 décembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1666 du 29 novembre 2011 - art. 5
Les collaborateurs de second niveau de France Télécom âgés de cinquante ans au moins et comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 16e échelon peuvent être promus, au choix, à l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 16e échelon.
Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante en application des dispositions ci-dessus.
Article 11
Version en vigueur depuis le 01/12/2011Version en vigueur depuis le 01 décembre 2011
Peuvent être promus au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 4e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.
Les collaborateurs de premier niveau nommés dans le grade de collaborateur de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Collaborateur de premier niveau
Collaborateur de second niveau
19e échelon
17e
Ancienneté acquise
18e échelon
17e
Sans ancienneté
17e échelon
16e
2 fois l'ancienneté acquise
16e échelon
15e
Ancienneté acquise
15e échelon
13e
Ancienneté acquise
14e échelon
12e
Ancienneté acquise
13e échelon
11e
Ancienneté acquise
12e échelon
10e
Ancienneté acquise
11e échelon
9e
Ancienneté acquise
10e échelon
8e
Ancienneté acquise
9e échelon
7e
Ancienneté acquise
8e échelon :
- à partir de 2 ans
6e
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
- avant 2 ans
5e
1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon
4e
1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
3e
1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon
2e
Ancienneté acquise
4e échelon
1er
Ancienneté acquiseArticle 12
Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020
Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau ayant atteint au moins le 7e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature et les collaborateurs de second niveau.
Les collaborateurs de premier et de second niveau nommés dans le grade d'agent de maîtrise sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Collaborateur de second niveau
Agent de maîtrise
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
17e échelon
9e échelon
Sans ancienneté
16e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
15e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
14e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
13e échelon
5e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
12e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
11e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
10e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
8e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
5e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Collaborateur de premier niveau
Agent de maîtrise
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
19e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
18e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
17e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
16e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
15e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
14e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
13e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
12e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
10e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
9e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
7e échelon
1er échelon
Sans anciennetéConformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.