Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 25

    Version en vigueur du 23/04/2002 au 23/09/2017Version en vigueur du 23 avril 2002 au 23 septembre 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017 - art. 11

    Les infirmiers généraux sont reclassés dans le corps de directeur des soins selon le tableau de correspondance et les modalités précisés ci-après à compter du 1er janvier 2002 :

    SITUATION ANTERIEURE

    SITUATION NOUVELLE

    Infirmier général de 2e classe

    Directeur des soins de 2e classe

    7e échelon :

    - 6 ans d'ancienneté et plus
    7e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise supérieure à 6 ans
    - moins de 6 ans d'ancienneté
    6e échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise.
    6e échelon
    5e échelon, 3/4 de l'ancienneté acquise
    5e échelon
    4e échelon, ancienneté acquise
    4e échelon
    3e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise
    3e échelon
    2e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise
    2e échelon
    1er échelon, 1/3 de l'ancienneté acquise
    1er échelon
    Échelon provisoire, 1/2 de l'ancienneté acquise
    Infirmier général de 1re classe
    Directeur des soins de 1re classe
    Echelon fonctionnel :
    - 12 ans d'ancienneté et plus
    Echelon fonctionnel
    - de 6 ans d'ancienneté à moins de 12 ans d'ancienneté
    7e échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise supérieure à 6 ans
    - moins de 6 ans d'ancienneté
    6e échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise.
    5e échelon
    5e échelon, 3/4 de l'ancienneté acquise
    4e échelon
    4e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise
    3e échelon
    3e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise
    2e échelon
    2e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise
    1er échelon
    1er échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise
  • 
        Article 26
      
    Version en vigueur du 23/04/2002 au 23/09/2017Version en vigueur du 23 avril 2002 au 23 septembre 2017
    Abrogé par Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017 - art. 11
    Les directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales et les directeurs des écoles de cadres paramédicaux sont reclassés dans le corps de directeur des soins selon le tableau de correspondance et les modalités précisés ci-après à compter du 1er janvier 2002 :
    SITUATION ANTERIEURE
    SITUATION NOUVELLE
    Directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales
    Directeur des soins de 2e classe
    Echelon fonctionnel (directeurs des écoles comptant plus de 200 élèves)
    7e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise supérieure à 6 ans.
    Echelon fonctionnel (directeurs des écoles comptant de 80 à 200 élèves)
    6e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise supérieure à 6 ans.
    6e échelon
    5e échelon, 3/2 de l'ancienneté acquise
    5e échelon
    4e échelon, 3/4 de l'ancienneté acquise
    4e échelon
    3e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise
    3e échelon
    2e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise
    2e échelon
    1er échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise
    1er échelon
    Echelon provisoire, 1/2 de l'ancienneté acquise
    Directeurs des écoles de cadres paramédicaux
    Directeur des soins de 1re classe
    5e échelon
    5e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise supérieure à 6 ans
    4e échelon
    4e échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise
    3e échelon
    3e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise
    2e échelon
    2e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise
    1er échelon
    1er échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise
  • 
        Article 27
      
    Version en vigueur du 23/04/2002 au 23/09/2017Version en vigueur du 23 avril 2002 au 23 septembre 2017
    Abrogé par Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017 - art. 11
    Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé aux infirmiers généraux, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant :
    SITUATION ANTERIEURE
    SITUATION NOUVELLE
    Infirmier général de 2e classe
    Directeur des soins de 2e classe
    7e échelon :
    - 6 ans d'ancienneté et plus
    7e échelon
    - moins de 6 ans d'ancienneté
    6e échelon
    6e échelon
    5e échelon
    5e échelon
    4e échelon
    4e échelon
    3e échelon
    3e échelon
    2e échelon
    2e échelon
    1er échelon
    1er échelon
    Échelon provisoire
    Infirmier général de 1re classe
    Directeur des soins de 1re classe
    Echelon fonctionnel :
    - 12 ans d'ancienneté et plus
    Echelon fonctionnel
    - de 6 ans d'ancienneté à moins de 12 ans d'ancienneté
    7e échelon
    - moins de 6 ans d'ancienneté
    6e échelon
    5e échelon
    5e échelon
    4e échelon
    4e échelon
    3e échelon
    3e échelon
    2e échelon
    2e échelon
    1er échelon
    1er échelon
    Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées, à compter du 1er janvier 2002, dans les conditions fixées ci-dessus.
  • 
        Article 28
      
    Version en vigueur du 23/04/2002 au 23/09/2017Version en vigueur du 23 avril 2002 au 23 septembre 2017
    Abrogé par Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017 - art. 11
    Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé aux directeurs des écoles paramédicales, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant :
    SITUATION ANTERIEURE
    SITUATION NOUVELLE
    Directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales
    Directeur des soins de 2e classe
    Echelon fonctionnel (directeurs des écoles comptant plus de 200 élèves).
    7e échelon
    Echelon fonctionnel (directeurs des écoles comptant de 80 à 200 élèves)
    6e échelon
    6e échelon
    5e échelon
    5e échelon
    4e échelon
    4e échelon
    3e échelon
    3e échelon
    2e échelon
    2e échelon
    1er échelon
    1er échelon
    Echelon provisoire
    Directeurs des écoles de cadres paramédicaux
    Directeur des soins de 1re classe
    5e échelon
    5e échelon
    4e échelon
    4e échelon
    3e échelon
    3e échelon
    2e échelon
    2e échelon
    1er échelon
    1er échelon
    Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées, à compter du 1er janvier 2002, dans les conditions fixées ci-dessus.
  • 
        Article 29
      
    Version en vigueur du 23/04/2002 au 23/09/2017Version en vigueur du 23 avril 2002 au 23 septembre 2017
    Abrogé par Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017 - art. 11
       L'ancienneté de service et la clause de mobilité figurant respectivement aux premier et deuxième alinéas de l'article 19 du présent décret ne s'appliquent ni aux infirmiers généraux titulaires, ni aux directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales ni aux directeurs des écoles de cadres paramédicaux titulaires, reclassés dans le corps de directeur des soins selon les dispositions prévues aux articles 25 et 26 ci-dessus.
  • Article 30
    Version en vigueur depuis le 23/04/2002Version en vigueur depuis le 23 avril 2002
       Sont abrogés :
       1° Le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière ;
       2° Le décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.