Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

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  • Article 79

    Version en vigueur depuis le 06/07/2003Version en vigueur depuis le 06 juillet 2003

    En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols et des végétaux appropriée est mise en œuvre par l'exploitant. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté préfectoral complémentaire.