Article 79
Version en vigueur depuis le 06/07/2003Version en vigueur depuis le 06 juillet 2003
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols et des végétaux appropriée est mise en œuvre par l'exploitant. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté préfectoral complémentaire.