Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 71

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Arrêté du 24 août 2017 - art. 3

    En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

    Elles concernent notamment :

    - la mise en œuvre d'un programme de surveillance des émissions selon les principes énoncés à l'article 58-I de l'arrêté du 2 février 1998 modifié et relativement aux substances visées dans le présent article ;

    - le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau (article 58-II) ;

    - la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;

    - les modalités de transmission des résultats d'autosurveillance à l'inspection (article 58-IV).