Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

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  • Article 46

    Version en vigueur depuis le 06/07/2003Version en vigueur depuis le 06 juillet 2003

    I. - La valeur limite de concentration en ammoniac est de 30 mg/Nm3, lorsqu'une unité de traitement des oxydes d'azote utilisant de ce produit est mise en œuvre.

    II. - Pour les émissions provenant d'une autre activité hors fusion du verre dans le four (fabrication de laine minérale notamment), la valeur limite de rejet est fixée à 50 mg/Nm3 (sur gaz secs).