Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

JORF n°158 du 10 juillet 2001

En vigueur depuis le 10/07/2001En vigueur depuis le 10 juillet 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/07/2001Version en vigueur depuis le 10 juillet 2001

Le président du jury général convoque les membres du jury général.

Le jury général ne peut valablement délibérer que si au moins six de ses membres sont présents.