Décret n°99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi.

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  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 10/09/1999Version en vigueur depuis le 10 septembre 1999

    Les chercheurs contractuels du centre d'études de l'emploi régis par le décret du 14 avril 1981, ou recrutés par référence à ce décret, sont intégrés dans les corps du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret du 27 décembre 1984 susvisé, dans les conditions prévues aux articles ci-après.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 10/09/1999Version en vigueur depuis le 10 septembre 1999

    Les attachés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :

    I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Attachés de recherche non agrégés contractuels

    II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Chargés de recherche de 2e classe

    III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

    :---:---:-------------------:
    : I : II: III :
    :---:---:-------------------:
    :6e :5e : Ancienneté acquise:
    :5e :4e : Ancienneté acquise:
    :4e :3e : Ancienneté acquise:
    :3e :2e : Ancienneté acquise:
    :2e :1er: Ancienneté acquise:
    :1er:1er: Sans ancienneté :
    :---:---:-------------------:

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 10/09/1999Version en vigueur depuis le 10 septembre 1999

    Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

    I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Chargés de recherche contractuels

    II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Chargés de recherche de 1re classe

    III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

    :---:---:-------------------:
    : I : II: III :
    :---:---:-------------------:
    :9e :9e : Ancienneté acquise:
    :8e :8e : Ancienneté acquise:
    :7e :7e : Ancienneté acquise:
    :6e :6e : 5/6 d'anc acquise :
    :5e :5e : Ancienneté acquise:
    :4e :4e : Ancienneté acquise:
    :3e :3e : Ancienneté acquise:
    :2e :2e : Ancienneté acquise:
    :1er:1er: Ancienneté acquise:
    :---:---:-------------------:

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 10/09/1999Version en vigueur depuis le 10 septembre 1999

    Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :

    I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Maîtres de recherche contractuels

    II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Directeurs de recherche de 2e classe

    III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

    :---:---:-------------------:
    : I : II: III :
    :---:---:-------------------:
    :6e :6e : Ancienneté acquise:
    :5e :5e : Ancienneté acquise:
    :4e :4e : Ancienneté acquise:
    :3e :3e : Ancienneté acquise:
    :2e :2e : Ancienneté acquise:
    :1er:1er: Ancienneté acquise:
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  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 10/09/1999Version en vigueur depuis le 10 septembre 1999

    Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :

    I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Directeurs de recherche contractuels de classe normale

    II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Directeurs de recherche de 1re classe

    III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

    :---:---:-------------------:
    : I : II: III :
    :---:---:-------------------:
    :3e :3e : Ancienneté acquise:
    :2e :2e : Ancienneté acquise:
    :1er:1er: Ancienneté acquise:
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    I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Directeurs de recherche contractuels de classe exceptionnelle
    II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Directeurs de recherche de classe exceptionnelle
    III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
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    : I : II: III :
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    :2e :2e : Ancienneté acquise:
    :1er:1er: Ancienneté acquise:
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