Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)

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  • Article 71

    Version en vigueur depuis le 26/12/2001Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001

    Pour 2002, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 112,8 milliards d'euros, en droits constatés.

  • Article 72

    Version en vigueur depuis le 26/12/2001Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001

    Pour 2001, l'objectif révisé national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 710,3 milliards de francs, en encaissements-décaissements.