Arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires

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  • Annexe, art. 48

    Version en vigueur depuis le 02/08/1997Version en vigueur depuis le 02 août 1997

    Sous-Titre I : Définition des activités d'enseignement et conditions générales d'exercice (horaires d'enseignement et autres obligations de service ainsi que leur répartition dans l'année).

    Sous-Titre II : Conditions de recours aux vacataires.

    Sous-Titre III : Rôle des Commissions Paritaires Locales.