Arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires

En vigueur depuis le 02/08/1997En vigueur depuis le 02 août 1997

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Annexe, art. 48

Version en vigueur depuis le 02/08/1997Version en vigueur depuis le 02 août 1997

Sous-Titre I : Définition des activités d'enseignement et conditions générales d'exercice (horaires d'enseignement et autres obligations de service ainsi que leur répartition dans l'année).

Sous-Titre II : Conditions de recours aux vacataires.

Sous-Titre III : Rôle des Commissions Paritaires Locales.