Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

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  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 04/01/2012Version en vigueur depuis le 04 janvier 2012

    Modifié par Arrêté du 16 décembre 2011 - art. 18

    Lors des introductions sur le territoire national des animaux, semences ou embryons des espèces visées en annexe I, des contrôles vétérinaires sont réalisés à destination, par sondage et de façon non discriminatoire. Les opérateurs sont tenus d'accorder toute facilité aux agents en charge des contrôles vétérinaires, de prêter leur concours pour l'exécution de ces contrôles ; ils sont notamment responsables de la contention des animaux.

  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 25/06/1994Version en vigueur depuis le 25 juin 1994

    Lorsque des éléments d'information permettent de présumer une infraction, des contrôles en cours de transport peuvent être organisés.

    De même les contrôles à destination peuvent être intensifiés lors du constat de manquements répétés à la réglementation communautaire de la part d'un opérateur. L'intensification de ces contrôles peut aussi porter sur les animaux, semences et embryons en provenance d'une exploitation, d'un centre ou organisme, d'un centre de rassemblement agréé, ou d'une région d'origine.