Décret n°93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Version en vigueur au 19/08/2026Version en vigueur au 19 août 2026

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  • Article 28

    Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

    Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 23 ci-dessus, les professeurs techniques de l'enseignement maritime seront tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire fixé à titre transitoire par le tableau suivant :

    1992-1993

    26 heures

    1993-1994

    24 heures