Article 22
Version en vigueur depuis le 22/12/2001Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001
Modifié par Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 18 () JORF 22 décembre 2001
Modifié par Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 2 () JORF 22 décembre 2001L'enseignement est assuré par des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou détachés, des agents publics ou des personnes extérieures à l'administration.
Les enseignants peuvent être rémunérés à la vacation, affectés, mis à disposition ou détachés (fonctionnaires).
Article 23
Version en vigueur depuis le 22/12/2001Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001
Modifié par Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 2 () JORF 22 décembre 2001
Modifié par Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 3 () JORF 22 décembre 2001Les autres personnels de l'institut sont des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou détachés et des agents contractuels de droit public.
République
Française
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