Article 22
Modifié par Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 18 () JORF 22 décembre 2001
Modifié par Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 2 () JORF 22 décembre 2001
L'enseignement est assuré par des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou détachés, des agents publics ou des personnes extérieures à l'administration.
Les enseignants peuvent être rémunérés à la vacation, affectés, mis à disposition ou détachés (fonctionnaires).