Arrêté du 7 février 1992 relatif à la police sanitaire de la métrite contagieuse des équidés

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  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 20/03/1992Version en vigueur depuis le 20 mars 1992

    Les infractions aux articles 2 à 8 inclus et 10 à 13 inclus sont punies des peines prévues par la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 20/03/1992Version en vigueur depuis le 20 mars 1992

    L'arrêté du 11 juin 1981, modifié par l'arrêté du 17 juin 1986, fixant les critères selon lesquels les équidés sont reconnus atteints de métrite contagieuse, est abrogé.